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Le Comité d’Entreprise est l’institution phare de la représentation du personnel, compte tenu des attributions et pouvoirs qui lui sont conférés. Afin de garantir toute son effectivité à l’institution et à la représentation des salariés, le législateur a décliné l’institution avec le Comité d’Etablissement, le Comité Central d’Entreprise, le Comité Interentreprises, le Comité de Groupe, le Comité d’Entreprise Européen.
L’obligation de constitution des Comités d’Entreprise, leur composition et leur forme sont soumis à une législation rigoureuse.
Les attributions du Comité d’Entreprise en matière économique et sociale étant diverses, variées et fondamentales, le législateur a adopté des règles strictes garantissant au Comité les moyens d’exercer sa mission.
A cette fin, le fonctionnement du Comité, présidé par l’employeur ou son représentant est assuré par des membres élus qui désignent un secrétaire et éventuellement un bureau. Pour l’examen de problèmes particuliers, des commissions peuvent être instituées, dont certaines sont obligatoires.
Afin d’assurer l’information du Comité et l’expression collective des salariés, des réunions ordinaires doivent être organisées dont la périodicité est fonction de l’effectif de l’entreprise. En fonction des événements, des réunions extraordinaires peuvent être diligentées à l’initiative de l’employeur ou du Comité. Compte tenu de la complexité de la mission du Comité d’Entreprise, ses membres peuvent se faire assister par des experts.
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des moyens matériels, notamment par la mise à disposition d’un local aménagé,
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des moyens financiers versés par l’employeur, composés de deux subventions distinctes, l’une destinée au fonctionnement du Comité et l’autre finançant les activités sociales et culturelles,
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d’une formation économique et sociale des titulaires,
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d’un crédit d’heures mensuel et individuel pour les titulaires,
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d’un droit de libre circulation,
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d’une protection particulière contre le licenciement.
Enfin, le Comité d’Entreprise bénéficiant de la personnalité civile, peut ester en justice et posséder ses biens propres. Comme toute personne morale, sa responsabilité contractuelle, comme sa responsabilité délictuelle ou pénale peuvent être engagées.
Obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés (sauf organisation d’une délégation unique), le Comité d’Entreprise dispose de deux champs importants de compétences : le domaine économique et financier et les activités sociales et culturelles.
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