Votre CE
CHEQUE DOMICILE CESU
De même nature qu'un chèque de banque, le CESU bancaire est un titre de paiement, accompagné d'un volet social pour les services à la personne.
Il a été mis en place par le Comité d’Etablissement dès 2008 pour aider les parents à faire face aux frais de garde de leurs jeunes enfants de 0 à -6 ans.
En 2012, le CE étend les droits également aux prestations de services à la personne pour les enfants handicapés ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50% (*).
Ainsi, chaque famille concernée peut bénéficier de 30 chèques nominatifs d'une valeur faciale de 20 €, si elle en fait la demande pendant la période définie en début d’année (Cf. note correspondante), sous condition :
- que l’enfant n’ait pas 6 ans au moment de la prise des inscriptions (la date limite de référence étant le 25 janvier pour l’année 2012) ;
- (*) de fournir pour justificatif d’un handicap, l’attestation des décisions prises par la Commission des Droits et de l’Autonomie ;
- de fournir son avis d’imposition, puisque la subvention du CE est calculée suivant son quotient familial.
Il vous simplifie les démarches :
Avec le CESU bancaire, les services à la personne deviennent plus accessibles : simplification des démarches, attestation d'emploi adressées directement, renforcement de la protection sociale de l'employé.
Il vous fait bénéficier d'avantages fiscaux, -bien sûr sous réserve de modification de l’Administration fiscale- :
Il est cumulable avec la PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) financée par la CAF et donne droit à un crédit d'impôts de 50% des sommes versées (hors subvention CE).
CE MBDA - Site de Bourges - 7 avenue d'Issoudun - 18020 BOURGES Cedex - Tel. 02 48 55 53 53 - Fax 02 48 55 51 59