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Dans les entreprises comportant des établissements distincts (tel est le cas de MBDA France) il est créé des Comités d’Etablissement. Ils ont tous les deux la personnalité civile.
La composition et le fonctionnement des Comités d’Etablissement sont identiques à ceux des Comités d’Entreprise.
Les Comités d’Etablissement assurent et contrôlent la gestion de toutes les activités sociales et culturelles.
En toute autre matière, ils ont les mêmes attributions que les Comités d’Entreprise dans la limite des pouvoirs confiés aux Chefs de ces Etablissements.
Le Comité Central d’Entreprise est composé d’un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants, élus, pour chaque établissement, par le Comité d’Etablissement, parmi ses membres. Le nombre total des membres ne peut dépasser 20 titulaires et un nombre égal de suppléants (C.T. art.L.435-4 et D.435-1). Il s’agit donc d’une élection au second degré.
Dans ces limites, chaque établissement peut être représenté au Comité Central d’Entreprise soit par un seul délégué, titulaire ou suppléant, soit par un ou deux délégués titulaires et un ou deux délégués suppléants (C.T. art.D.435-2).
Selon la circulaire DRT/12 du 30 novembre 1984, il convient de tenir compte de l’importance respective de chaque établissement, tout en assurant la représentation des différents établissements au Comité d’Entreprise.
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