Le Comité d’Entreprise comprend le Chef d’Etablissement ou son représentant et une délégation du personnel comportant un nombre de membres élus (titulaires et suppléants). Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner un représentant au Comité. Ces derniers ainsi que les délégués suppléants assistent aux séances avec voix consultative.
Les membres titulaires et suppléants sont élus par collège, maintenant pour 4 ans. Les élections font l’objet de deux scrutins distincts.
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