Votre CE
Forfait Licence Sportive ou Culturelle
Le C.E. accompagne vos loisirs, et aide aussi au développement de vos talents.
Comment ?
En subventionnant au travers d’une carte cadeau Décathlon votre licence sportive ou culturelle à hauteur de 45€ par personne, à raison d’une seule subvention par personne, pour l’année civile, sur présentation -avant le 30 juin dernier délai- de la licence(*), carte d’adhésion ainsi que du justificatif de paiement indiquant clairement le montant réglé par vos soins.
Si le justificatif est inférieur à cette somme un virement est effectué sur le compte bancaire à hauteur de la facture acquittée et en tout état de cause dans la limite expresse de la somme de 147 € pour la famille et pour l’année 2011. Cette disposition répond à la législation en vigueur en matière de « bons d’achats et cadeaux en nature » au regard des cotisations de Sécurité Sociale de la CSG et de la CRDS.
Tous les justificatifs de la famille sont à fournir groupés dans toute la mesure du possible.
Cette subvention est réservée aux salariés de l’Etablissement, leurs conjoints et leurs ayants droit à charge fiscalement inscrits au fichier du personnel. (Les étudiants de 18 ans à moins de 25 ans(*) doivent fournir un certificat de scolarité).
(*) Hors adhésions et licences délivrées par les diverses sections déjà subventionnées par le C.E.
(*) La date de référence étant la date de prise de licence.
CE MBDA - Site de Bourges - 7 avenue d'Issoudun - 18020 BOURGES Cedex - Tel. 02 48 55 53 53 - Fax 02 48 55 51 59