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En matière économique, le Comité d’Entreprise a un rôle consultatif.
Il a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives : à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Dans les domaines de compétence du Comité, le chef d’entreprise est tenu de consulter le Comité d’Entreprise avant de prendre toute décision.
Toutefois, sauf rare exception, l’avis du Comité ne lie pas l’employeur.
Pour remplir sa mission, le Comité d’Entreprise doit recevoir, avant d’être consulté, des informations précises et écrites et disposer d’un délai suffisant d’examen. Il peut se faire assister par un expert, dont la rémunération est, dans certains cas, à la charge de l’entreprise.
Le Comité d’Entreprise est ainsi un partenaire incontournable, notamment en matière d’aménagement et de réduction du temps de travail, de réduction des effectifs, d’organisation de l’entreprise, de fusion, cession, scission, de prévoyance, de rémunération.
Indépendamment de toute consultation, le Comité d’Entreprise est périodiquement ou ponctuellement, le destinataire de nombreux documents économiques, financiers, comptables, mais aussi d’informations sur la situation de l’emploi, de l’hygiène, de la sécurité, des conditions de travail, de la formation professionnelle.
Par ailleurs, le Comité d’Entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles de l’entreprise.
CE MBDA - Site de Bourges - 7 avenue d'Issoudun - 18020 BOURGES Cedex - Tel. 02 48 55 53 53 - Fax 02 48 55 51 59